Honoraires

Le client et l'avocat doivent convenir d'une convention d'honoraires avant de lancer une procédure. La convention convient du mode de calcul des honoraires afin d'éviter tout litige. Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc).

Attention : toute fixation d'honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Des honoraires complémentaires peuvent, en revanche, être fixés en fonction du résultat obtenu à l'issue de la procédure judiciaire.

Parce que chaque dossier est unique, la détermination du mode de facturation est décidée, au cas par cas, de concert avec le client, afin d'être au plus près de vos intérêts.

Ainsi votre avocat peut établir ses honoraires de trois manières différentes : au temps passé, sur une base forfaitaire, en fonction du résultat.

  • La facturation au temps passé :

En principe, la facturation s’effectue au temps passé.

 

Elle permet au client une bonne lisibilité du travail de l’avocat qui comprend, outre les rendez-vous et l’assistance aux audiences et aux plaidoiries, un travail d’analyse du dossier, des recherches, l’élaboration d’une stratégie.
 

Votre assurance protection juridique peut assurer une partie du paiement des honoraires.

  • L’honoraire peut être forfaitaire :

 

La rémunération de l’avocat peut également être établie au temps passé sur la base d’un taux horaire.

Elle peut donner lieu à un contrat d’abonnement ou à une convention d’honoraires permettant de définir un mode de rémunération choisi dès l’ouverture d’un dossier.

  • La facturation au résultat :

L’issue d’une transaction ou d’un procès peut donner lieu à perception d’un honoraire de résultat.

Il est strictement interdit de proposer au client de ne payer qu’en cas de succès. L'honoraire de résultat est donc un honoraire complémentaire dont le taux sera défini avec votre avocat.

Enfin, n'oubliez pas que, sous conditions de ressources, vos frais de justice et honoraires d'avocat peuvent être financés en partie ou totalement par l'aide juridictionnelle.

Nous acceptons de traiter les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, sous réserve de votre éligibilité.

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Selon vos revenus , l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle, selon un barème que vous pouvez consulter ici.

Les bénéficiaires de l'aide doivent malgré tout s'acquitter du droit de plaidoirie dû à leur avocat devant certaines juridictions et dont le montant s'élève à 13 Euros ; de plus, les sommes déjà engagées avant de formuler une demande d'aide juridictionnelle ne sont pas remboursées.

Prise en charge des honoraires par la garantie protection juridique.

Le Cabinet recommande à sa clientèle de vérifier systématiquement, dans les différentes polices d'assurance qu'elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit ...) l'existence éventuelle d'une garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d'assurance, peut avoir pour effet d'alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu'elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l'assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d'avocat, des frais d'huissier et d'expertise judiciaire notamment.

Coût d'une consultation.

Les consultations sur rendez-vous sont facturées 70€ TTC.

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