Publications de Me Andorno

1/ Notes de jurisprudence

  • Lettre officielle : l'habit ne fait pas le moine
     

Recueil Dalloz 2017 p.635

Note sous Cour de cassation, 1re civ., 12 octobre 2016, n° 15-14.896 (n° 1105 F-P+B)

Le présent arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu'il ne suffit pas à un avocat d'apposer la mention « officielle » sur un courrier pour en faire ipso facto une lettre officielle. En effet, celle-ci obéit à des conditions de forme mais aussi de fond auxquelles il convient d'être particulièrement attentif.

  • Inscription d'un maître de conférences au tableau de l'Ordre des avocats

Recueil Dalloz, 2017, p.98

Commentaire de CE, 6e et 1re ch. réun., 12 oct. 2016, n° 392053.

  • Avoués - Indemnisation des avoués : la Cour de cassation exclut les demandes d'indemnisation du préjudice de carrière, économique et des préjudices accessoires

La Semaine Juridique Edition Générale n° 40, 3 Octobre 2016, 1037.

Note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, n°15-17.346 et n° 15-19.341, P+B+R+I : JurisData n° 2016-013749

 

Par Bernard Beignier et Alain Andorno.

  • De l'usage du matériel informatique par l'avocat collaborateur dans le respect du secret professionnel.

La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2016, 745

Note sous Cass. 1re civ., 6 avr. 2016, n° 15-17.475, F P+B : JurisData n° 2016-006359

N'est pas justifiée la rupture immédiate du contrat de collaboration libérale pour violation du secret professionnel au motif que l'avocat collaborateur a utilisé le matériel informatique mis à sa disposition pour y installer un antivirus ainsi qu'un logiciel destiné à la gestion de ses dossiers personnels, dès lors que cette utilisation de l'outil informatique pour les besoins professionnels de l'avocat collaborateur est normale, que la notoriété de l'entreprise prestataire apportait des garanties suffisantes de sérieux, que le collaborateur avait pris des mesures afin de prévenir toute violation du secret professionnel et que les dossiers du cabinet étaient protégés par un code d'accès.

 

L'installation par un tiers, à la demande du collaborateur, sur un ordinateur du cabinet qui l'emploie, d'un logiciel destiné à la gestion administrative de ses dossiers ainsi que d'un antivirus, est-elle constitutive d'une violation du secret professionnel ? Tel est l'enjeu d'un très important arrêt rendu le 6 avril 2016 par la première chambre civile de la Cour de cassation .
Co-auteurs : Bernard BEIGNIER

 

  • Secret professionnel, principe du contradictoire et secret des affaires

29 mai 2016 - JCP édition Générale

Note sous Cass. 1ère civ., 25 fév. 2016, n°2016-25.729, FS+B+I

Le secret professionnel des avocats ne s'étend pas aux documents détenus par l'adversaire de leur client, susceptibles de relever du secret des affaires, dont le refus de communication constitue l'objet même du litige, la cour d'appel a violé l'article 66-5 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971.

2/ Ouvrages :

  • Droit et déontologie de la profession d'avocat

Octobre. 2016 - Gazette du Palais - 2e édition - ISBN-10: 2359710540

 

Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau.

 

Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

 

Bernard Beignier et Jean Villacèque ont rassemblé et dirigé une équipe, composée essentiellement de professeurs d'université et d'anciens bâtonniers, pour que théorie et pratique se complètent, s'enrichissent et forment une vraie doctrine déontologique documentée, réfléchie et pensée.

 

Avec les contributions de Alain Andorno, Bernard Beignier, Jean-Paul Cottin, Thibault Douville, Jean-Luc Gaineton, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Daniel Landry, Joël Moret-Bailly, Yves Ozanam et Jean Villacèque.

© 2023 by Kant & Rider. Fièrement propulsé par Wix

Ce site internet est la propriété de Me Alain ANDORNO

Mentions légales du site internet.